Tribunal d'instance d'Houdain (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Carvin
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
date_debut
=
"
2007-10-16
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000000341430
(source JORF)
renouvellement
23 Novembre 2007
23/11/2007
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain (62150)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000000811357
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005
De:
Grisel (Thérèse), épouse Emery
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:
M. Voisin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
suppleant
JORFTEXT000000568384
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2000
21/01/2000
De:
Grisel (Thérèse), épouse Emery
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
pour une durée maximum de deux mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
date_debut
=
"
1999-12-20
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000000568384
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2000
21/01/2000
De:
Viard (Alain)
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
date_debut
=
"
1999-12-20
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000000568384
(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 2000
21/01/2000