Tribunal d'instance de Boulay (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Buchheit (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulay
date_debut
=
"
1991-03-06
"
date_fin
=
"
1991-06-30
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boulay
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000353668
(source JORF)
admission
23 Mars 1991
23/03/1991