JORFTEXT000000353668

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Suel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1991-05-01"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Braudo (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1991-04-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Renauld (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1991-04-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Buchheit (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulay
date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Couturon (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-02-20"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Sitterle (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
date_debut="1991-02-17"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Gaber (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1991-02-07"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Diet (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1991-01-27"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Léger (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1991-01-21"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Malergue (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1991-01-16"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Nachbaur (Edmond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 6ème
date_debut="1991-01-14"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Graziani (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1991-01-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.