tribunal_instance="Boulay" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Second
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:
M. Buchheit
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Buchheit (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulay
date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353668(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.