Tribunal d'instance de Céret (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Debourg (Louise)
née Daculsi, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Céret
Remplace:
Mme Costargent
Groupe:
Tribunal d'instance de Céret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Céret
"
JORFTEXT000000192754
(source JORF)
nomination
02 Mai 1996
02/05/1996
De:
Malolepszy (Claudine), épouse Bazin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
Tribunal d'instance de Céret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Céret
"
suppleant
JORFTEXT000000192704
(source JORF)
nomination
20 Février 1996
20/02/1996