Tribunal d'instance de Céret (organisation)


De: Debourg (Louise)
née Daculsi, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Céret
Remplace:
Mme Costargent
Groupe:
Tribunal d'instance de Céret
tribunal
tribunal_instance="Céret"
JORFTEXT000000192754(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Malolepszy (Claudine), épouse Bazin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
Tribunal d'instance de Céret
tribunal
tribunal_instance="Céret"
suppleant
JORFTEXT000000192704(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.