tribunal_instance="Céret" (tag)


De: Marie-Cécile Calvet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Céret"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Debourg (Louise)
née Daculsi, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Céret
Remplace:
Mme Costargent
Groupe:
Tribunal d'instance de Céret
tribunal
tribunal_instance="Céret"
JORFTEXT000000192754(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Malolepszy (Claudine), épouse Bazin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
Tribunal d'instance de Céret
tribunal
tribunal_instance="Céret"
suppleant
JORFTEXT000000192704(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Anne Berrut, épouse Brunet
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.