Tribunal d'instance de Hayange (organisation)


De: Michel Wilmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:
Tribunal d'instance de Hayange
date_debut="2004-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Hayange"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798595(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.