JORFTEXT000000798595
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Biswang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2004-07-22
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000798595
(source JORF)
admission
01 Avril 2004
01/04/2004
De:
William Watrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
2004-07-12
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000798595
(source JORF)
admission
01 Avril 2004
01/04/2004
De:
Michel Wilmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:
Tribunal d'instance de Hayange
date_debut
=
"
2004-07-03
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Hayange
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000798595
(source JORF)
admission
01 Avril 2004
01/04/2004