Tribunal d'instance de Mamers (organisation)


De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamers
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
JORFTEXT000000198197(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Regnier (Ginette), épouse Debray
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
JORFTEXT000000198197(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mamers
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
JORFTEXT000000749591(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Moreaux (Jean-Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
JORFTEXT000000749591(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.