Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rigaud (Stéphane), épouse Michelon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Remplace:
M. Semen
Groupe:
Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neuilly-sur-Seine
"
JORFTEXT000000382343
(source JORF)
nomination
29 Avril 1997
29/04/1997
De:
Guittard (Philippe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
date_debut
=
"
1996-08-26
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neuilly-sur-Seine
"
JORFTEXT000000379325
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996