Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (organisation)


De: Estur (Catherine), épouse Decaux
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000017628803(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Merieult (Josianne), épouse Levasseur
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Loit (Ghislaine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000000244931(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Loit (Ghislaine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000244931(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000244931(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.