Tribunal d'instance de Pontivy (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy (56300)
Remplace:
Mme Le Meur (Valérie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontivy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pontivy
"
suppleant
JORFTEXT000000427629
(source JORF)
nomination
25 Mai 2006
25/05/2006
De:
Le Meur (Valérie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:
Mme Lamande (Claudine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontivy
date_debut
=
"
2003-08-12
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pontivy
"
suppleant
JORFTEXT000000796536
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2003
16/09/2003