Tribunal d'instance de Pontivy (organisation)


De: Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy (56300)
Remplace:Mme Le Meur (Valérie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontivy
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant
JORFTEXT000000427629(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Le Meur (Valérie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:Mme Lamande (Claudine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontivy
date_debut="2003-08-12"
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant
JORFTEXT000000796536(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.