Tribunal d'instance de Saint-Lô (organisation)


De: Mariotti (Pascal)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
date_debut="2002-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:
Mme Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
nomination
02 Décembre 199502/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.