Tribunal d'instance de Thann (organisation)


De: Pierre-Edouard Parmentier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Tribunal d'instance de Thann
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Antony (Romain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Tribunal d'instance de Thann
date_debut="1999-07-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
depart_retraite
JORFTEXT000000393242(source JORF)
admission
04 Avril 199904/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.