JORFTEXT000000219549


De: Dominique Bonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Remond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Pierre-Edouard Parmentier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Tribunal d'instance de Thann
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
depart_retraite
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admission
30 Janvier 200130/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.