Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers (organisation)


De: Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
date_debut="1991-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
depart_retraite
JORFTEXT000000535883(source JORF)
admission
16 Décembre 199016/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.