Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
date_debut
=
"
1991-01-01
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Moûtiers
"
depart_retraite
JORFTEXT000000535883
(source JORF)
admission
16 Décembre 1990
16/12/1990