tribunal_instance="Moûtiers" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dumas (Frédéric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
JORFTEXT000000451924(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mireille Delgado
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Manentaz (Simone), épouse Luboz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moûtiers
Remplace:Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain
Groupe:
Tribunal d'instance de Moûtiers
date_debut="2001-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
suppleant
JORFTEXT000000222935(source JORF)
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Guigonnet (Colette), épouse Roustain
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Moûtiers
date_debut="2001-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
JORFTEXT000000222935(source JORF)
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Manentaz (Simone), épouse Luboz
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers
date_debut="2001-05-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
JORFTEXT000000222935(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200118/04/2001
De:
Viard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Remplace:
Mme Gondrand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
date_debut="1991-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
depart_retraite
JORFTEXT000000535883(source JORF)
admission
16 Décembre 199016/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.