Tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut
=
"
2011-10-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422
(source JORF)
admission
13 Mai 2011
13/05/2011