Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Agnel
premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Baume-les-Dames
"
JORFTEXT000000254138
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2004
26/09/2004