tribunal_instance="Baume-les-Dames" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Duchanoy (Maryline), épouse Grandjean greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)
Remplace:	Mme Pauthier (Janine), épouse Page
Groupe:	Tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)

nomination

De:	Jean-Paul Thebault juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

nomination

De:	Marc Agnel premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames

nomination

De:	Violette Baty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.