Tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Wegner
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Grenoble, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
Tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Service du tribunal d'instance de La Mure
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
JORFTEXT000000397292
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999