Tribunal de grande instance de La Rochelle (17000) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poirier (Thierry)
greffier du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle (17000)
Remplace:
Mme Navaud (Jeanne)
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle (17000)
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Rochelle
"
suppleant
JORFTEXT000000788967
(source JORF)
nomination
15 Avril 2006
15/04/2006