Tribunal de grande instance de Marseille, placée en congé de longue maladie (organisation) Lier à Wikidata


De: Nicole Di Tomaso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Marseille, placée en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2001-12-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, placée en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
19 Décembre 200119/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.