Tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Reynaud
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 mai 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
15 novembre 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026460936(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.