06 Octobre 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
Le second niveau de la cellule diversité
personnes suivantes
Groupe:
Cellule diversité
JORFTEXT000026461379(source JORF)
composition
06 Octobre 201206/10/2012
De: Mélanie Benoist
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
Le second niveau de la cellule diversité
personnes suivantes
Groupe:
Cellule diversité
JORFTEXT000026461379(source JORF)
composition
06 Octobre 201206/10/2012
De: Fadila Hamouni
Objet:
Le premier niveau de la cellule diversité
personnes suivantes
Groupe:
Cellule diversité
JORFTEXT000026461379(source JORF)
composition
06 Octobre 201206/10/2012
De: Caroline Grinberg-Labourdette
Objet:
Le premier niveau de la cellule diversité
personnes suivantes
Groupe:
Cellule diversité
JORFTEXT000026461379(source JORF)
composition
06 Octobre 201206/10/2012
De: Mélanie Bidet-Emeriau
Objet:
Le premier niveau de la cellule diversité
personnes suivantes
Groupe:
Cellule diversité
JORFTEXT000026461379(source JORF)
composition
06 Octobre 201206/10/2012
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le
1er octobre 2012
Groupe:
Cellule diversité
JORFTEXT000026461379(source JORF)
charge
06 Octobre 201206/10/2012
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Fait à Paris, le
18 septembre 2012
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026461054(source JORF)
charge
06 Octobre 201206/10/2012
De: Yannick Prost
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026460971(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Corine BRANCALEONI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité »
Remplace:M. Jean-Gilles HOARAU
Groupe:
Établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité »
JORFTEXT000026460967(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Gilles Aznar
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP II Fort-de-France 2020 »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « GIP II Fort-de-France 2020 »
JORFTEXT000026460965(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nicolas Durlin
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA » du littoral et des Flandres
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA » du littoral et des Flandres
JORFTEXT000026460963(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Martre (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000026460960(source JORF)
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Burg (Christophe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000026460960(source JORF)
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Frédérique COSTA-PATRY, épouse SULPICE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026460946(source JORF)
autorisation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès de la société Recydent SAS
Groupe:
Société Recydent SAS
JORFTEXT000026460942(source JORF)
désignation
06 Octobre 201206/10/2012
De: MASSEBOEUF (Gilles, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000026460939(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: CASTELLTORT (Norbert, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000026460939(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean-Louis Reynaud
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 mai 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
15 novembre 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026460936(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Patrick Lifschutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2010-12-19"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460933(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, atteinte par la limite d'âge le
30 octobre 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026460930(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Anssens
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
1er janvier 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460927(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Carole SAYOUS, épouse GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000026460925(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique GOHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460923(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Gérard Novel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2012-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000026460919(source JORF)
désignation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Véronique Proix
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000026460917(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Decroix (Guillaume)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000026460914(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000026460911(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Matthieu Angotti
Objet:
conseiller technique (lutte contre la pauvreté, inclusion sociale, intégration) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026460908(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Michel BART
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000026460906(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026460868(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026460868(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026460868(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026460868(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026460868(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026460868(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
JORFTEXT000026460861(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
JORFTEXT000026460851(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Patrick Thiery
adjoint au chef de mission, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Brahim Laouisset
chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Alexis Ridde
chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Pierre Montaudon
adjoint au chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Axel Vandamme
adjoint à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Luc Oreskovic
adjoint à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jacques Robert
adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Charles-Aymeric Caffin
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Francis Labreuche
adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jérôme Fournier
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nancy Marrec
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique Cifuentes
adjointe au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nadine Royer
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nadine Royer
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nadine Royer
adjointe à la chef de bureau, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Marie-Josée Martinon
adjointe administrative principale de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nelly Héribel
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nelly Héribel
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Nelly Héribel
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Béatrice Genna
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Chantal Bouroche
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Chantal Bouroche
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Chantal Bouroche
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Laurence Bacher
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Laurence Bacher
attachée principale d'administration des affaires sociales, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Malika Kacimi
chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Isabelle Defrance
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Marianne Besème
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Sylvie Tumoine
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique Billet
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Chantal Bruneau
chargée de mission auprès de la sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Michel Delagrée
expert de haut niveau
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets, à l'agent ci-après désigné
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000026460825(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De:
Baillif
Objet:
l'ensemble des opérations liées au présent avenant
Article 4
Le représentant officiel de la Famille de la viticulture
Groupe:
Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013
JORFTEXT000026460803(source JORF)
charge
06 Octobre 201206/10/2012
De: Yannick Loué
Objet:
agent contractuel
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Benoît Prouvost
attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Alain Loiseau
chef du service de l'inspection de la création artistique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Alain Brunsvick
chef du département des publics et de la diffusion
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Bernard Borghino
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Diane Bouchard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Joëlle Bottin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026460772(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Fabienne Garriga
attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026460552(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Stéphanie Teissier
conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026460547(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Eric Bio-Farina
Colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
Remplace:M. James Soulabail
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000026460496(source JORF)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Yasmina BEN SAHRA
Ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3079
à compter du 01/01/2012
Groupe:
Unité du CNRS UPR n° 3079
DEC122032DR08(source BOCNRS)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Rachelle OMNEE
Assistant Ingénieur
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3079
à compter du 01/01/2012
Groupe:
Unité du CNRS UPR n° 3079
DEC122031DR08(source BOCNRS)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Sandra ORY
Technicien de classe normale
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3079
à compter du 01/01/2012
Groupe:
Unité du CNRS UPR n° 3079
DEC122030DR08(source BOCNRS)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Emmanuel VERON
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3079
à compter du 01/01/2012
Groupe:
Unité du CNRS UPR n° 3079
DEC122029DR08(source BOCNRS)
nomination
06 Octobre 201206/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.