tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le" (tag)

De:	René LAUBA
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le 1er août 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029186959 (source JORF)

radiation

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-Pierre ROUSSEAU
Objet:	des cadres de la magistrature, le 5 novembre 2013 admis à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le 5 mai 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027481506 (source JORF)

radiation

01 Juin 2013 01/06/2013

De:	Jean-Louis Reynaud
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 mai 2013 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le 15 novembre 2010 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000026460936 (source JORF)

radiation

06 Octobre 2012 06/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.