Tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rossillion (Claude)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier, en surnombre
"
JORFTEXT000000342075
(source JORF)
affectation
15 Mars 1990
15/03/1990