tribunal_grande_instance="Montpellier, en surnombre" (tag)


De: Rossillion (Claude)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, en surnombre"
JORFTEXT000000342075(source JORF)
affectation
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.