Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000528379
(source JORF)
admission
26 Mars 1993
26/03/1993