JORFTEXT000000528379

De: Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Pasturaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Maglioli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Beuys (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993