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JORFTEXT000000528379

De:	Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Pasturaud (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Maglioli (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Beuys (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

26 Mars 1993 26/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.