Tribunal de grande instance de Paris, en surnombre (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Arnoux (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, en surnombre
date_debut="1991-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en surnombre"
depart_retraite
JORFTEXT000000357545(source JORF)
admission
22 Février 199222/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.