Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée (organisation) - JORFSearch

Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée (organisation)

De:	Charpenet (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée

date_debut="1995-12-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite

JORFTEXT000000739541 (source JORF)

admission

15 Décembre 1995 15/12/1995

De:	Many (Monique), épouse Jonquères
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée à compter du 11 avril 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161358 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.