JORFTEXT000000161358

De: Fontaine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
à compter du 26 mars 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Many (Monique), épouse Jonquères
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
à compter du 11 avril 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Nicoli (Anne), épouse Vincent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1992-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Tortat (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161358(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992