Tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le (organisation)


De: Marie-Jeanne SEICHEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 décembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
10 juin 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
11 Mai 201711/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.