cette ville, atteinte par la limite d'âge le (tribunal_instance)


De: Marie-Jeanne SEICHEL
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 décembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
10 juin 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034680243(source JORF)
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Paule Aste-Debladis
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
25 septembre 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000030252456(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Gilliane Vanet-Schutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 novembre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
20 mai 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000030252453(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT-CLAIR
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028658790(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.