Tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno PERRIER-ROSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286
(source JORF)
admission
19 Février 2011
19/02/2011