19 Février 2011


De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Jean Gautier
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023603347(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Arnaud PHÉLEP
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Eric QUERENET de BREVILLE
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000023603344(source JORF)
désignation
19 Février 201119/02/2011
De: Thierry CHANTEUR
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction Impôts Service
Remplace:Mme Lucienne DE SAUW ENGLES
Groupe:
Direction Impôts Service
date_debut="2011-03-15"
JORFTEXT000023603342(source JORF)
désignation
19 Février 201119/02/2011
De: Pascal Coucke
receveur des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023603340(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Christian Chapalain
receveur-percepteur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023603340(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Eric PRUVOT
inspecteur principal des impôts
Objet:
agent comptable de l'Institut de physique du Globe
Remplace:M. Jean-Marc DUCLOS
Groupe:
Institut de physique du Globe
JORFTEXT000023603338(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Nelly TOCKO
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « université Paris Est »
Remplace:M. Arnaud DEPINCE
Groupe:
Établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
JORFTEXT000023603336(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: GEHA (Hadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
JORFTEXT000023603332(source JORF)
autorisation
19 Février 201119/02/2011
De: BENAICHA (Driss)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
JORFTEXT000023603332(source JORF)
autorisation
19 Février 201119/02/2011
De: MIRCEA (Daniela), épouse MIHAI SURCA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000023603329(source JORF)
autorisation
19 Février 201119/02/2011
De: BOUAM (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000023603325(source JORF)
autorisation
19 Février 201119/02/2011
De: BENAMMAR (Nacera)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000023603325(source JORF)
autorisation
19 Février 201119/02/2011
De: Oudin (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023603321(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean Terazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
Chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603319(source JORF)
réintégration
19 Février 201119/02/2011
De: Carine Stirchler Anglebert, née Stirchler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603317(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Monti (Silvano)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023603315(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Aline NORA, épouse NORA-COLLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603310(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Philippe BILGER
magistrat maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023603306(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Dominique DUJON, épouse REMY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juillet 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2009-01-29"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000023603303(source JORF)
radiation
19 Février 201119/02/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
25 octobre 2011
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis BEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Emilie PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-04-14"
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603298(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Yves Barbillon
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023603296(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Chantal WAGENAAR, épouse AMPUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2011-06-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000023603294(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: TAPHINAUD (Séverine, Nathalie), épouse FÈVE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023603288(source JORF)
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: CABANEL (Bruno, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno CABANEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023603288(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 201119/02/2011
De: Bruno PERRIER-ROSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Sylvie KOENIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Régine SCHILTZ, épouse DUMAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Odile MOURIAU, épouse THEOLEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Isabelle CHAUVIN, épouse LAVAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: André PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2011
président de la chambre détachée de Cayenne
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-Louis COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Gilles BOTTINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
premier substitut à l'administration centrale de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Daniel RENAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Pierre BOUYSSIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: François CREZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Yves LE GUILLANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise BACON, épouse SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Patrick GARREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Michel ABRIAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Françoise LANDOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jean-François PONTONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard BESSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.