Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le (organisation)


De: Philippe SEGARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 juin 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le
6 décembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000036210241(source JORF)
radiation
16 Décembre 201716/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.