Tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Madeleine MAURIES-RICHIARDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000028658788
(source JORF)
admission
27 Février 2014
27/02/2014