Tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe (organisation)


De: Garaint (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre, second grade, premier groupe"
nomination
01 Août 199201/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.