Tribunal de police de Paris (75000) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rakotobe (Jean)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Paris (75000)
Groupe:
Tribunal de police de Paris (75000)
tribunal
=
"
de police de Paris
"
JORFTEXT000000457062
(source JORF)
nomination
12 Avril 2006
12/04/2006