Tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mélanie GOURDIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
2020-03-01
"
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB2009542A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Avril 2020
08/04/2020