08 Avril 2020

JUSK2009361A (source BOMJ)

De:	Christian DA ROS
Objet:	secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2009542A (source BOMJ)

De:	Julien LOUIS greffier principal au tribunal de proximité du Raincy, délégué
Objet:	à titre exceptionnel

date_debut="2020-05-04"
date_fin="2020-07-30"

nomination

JUSB2009542A (source BOMJ)

De:	Mélanie GOURDIN
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

cessation de fonction

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Ange Magne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fadila Khattabi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Ange Magne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fadila Khattabi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Stevanin chef de l'unité « gestion des fréquences »
Objet:	au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

délégation de signature

De:	Maxime Forest adjoint à la directrice « mobile et innovation »
Objet:	au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

délégation de signature

De:	David Epelbaum chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »
Objet:	au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

délégation de signature

De:	Loïc Duflot directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:	au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

délégation de signature

De:	Olivier Delclos adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:	au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

délégation de signature

De:	Anne Laurent directrice « mobile et innovation »
Objet:	au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

délégation de signature

De:	Cécile Dubarry directrice générale
Objet:	au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

délégation de signature

De:	Hubert Virlet adjoint au directeur « économie, marchés et numérique »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de la direction « économie, marchés et numérique »

délégation de signature

De:	Blaise Soury-Lavergne chef de l'unité « attribution des fréquences mobiles »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

délégation de signature

De:	Maxime Forest adjoint à la directrice « mobile et innovation »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

délégation de signature

De:	David Epelbaum chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »
Objet:	au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

délégation de signature

De:	Olivier Delclos adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de la direction « internet, presse, postes et utilisateurs »

délégation de signature

De:	Jeremy Bonan adjoint au directeur « fibre, infrastructures et territoires »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de la direction « fibre, infrastructures et territoires »

délégation de signature

De:	Raphaël Desmaris chef de l'unité « gestion de l'information »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

délégation de signature

De:	Guillaume Mellier directeur « fibre, infrastructures et territoires »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de leur direction

délégation de signature

De:	Loïc Duflot directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de leur direction

délégation de signature

De:	Anne-Lise Thouroude chef de l'unité « spectre, technologies et innovation »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

délégation de signature

De:	Agate Rossetti adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Cécile Dubarry directrice générale
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

délégation de signature

De:	Céline Bredèche adjointe à la secrétaire générale
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions du secrétariat général

délégation de signature

De:	Isabelle Hagnéré chef de l'unité « finances », et à
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

délégation de signature

De:	Elisabeth Suel directrice des affaires juridiques
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de leur direction

délégation de signature

De:	Anne Lenfant directrice « Europe et international »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de leur direction

délégation de signature

De:	Anne Laurent directrice « mobile et innovation »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de leur direction

délégation de signature

De:	Catherine Gallet-Rybak secrétaire générale
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de leur direction

délégation de signature

De:	Clémentine Beaumont directrice « communication et partenariats »
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité dans la limite des attributions de leur direction

délégation de signature

JORFTEXT000041786172 (source JORF)

De:	Thomas FAUCONNIER administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

date_fin="2022-03-31"
duree="deux ans"

renouvellement

duree="quatre ans"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Frédéric ANTIPHON administrateur civil hors classe
Objet:	adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris »
Groupe:	Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

JORFTEXT000041786170 (source JORF)

nomination

duree="quatre ans"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Nathalie BASNIER sous-préfète hors classe
Objet:	adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris »
Groupe:	Préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris

JORFTEXT000041786170 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041786167 (source JORF)

De:	MILLET (François, Louis, Marc) commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:	au tableau de classement de l'année 2020 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

inscription

JORFTEXT000041786167 (source JORF)

De:	CHAPUIS (Damien) commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:	au tableau de classement de l'année 2020 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

inscription

JORFTEXT000041786167 (source JORF)

De:	DUBOIS (Sylvie, Audrey) commissaire principale du corps des commissaires des armées
Objet:	au tableau de classement de l'année 2020 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

inscription

De:	Guillou (Hervé, Raymond) ingénieur général de 2e classe de l'armement (2e section)
Objet:	vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

JORFTEXT000041786165 (source JORF)

nomination

De:	Vincenzo SALVETTI directeur au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement II. - officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM) Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Thomas COURBE directeur général des entreprises, service du ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement II. - officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM) Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Pascal CHAUVE directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC), service du Premier ministre
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement II. - officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM) Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Eva PORTIER Ingénieure générale de 2e classe de l'armement architecte de préparation des systèmes « combat-contact » au sein du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement III. - officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Anne DIAZ DE TUESTA secrétaire générale MBDA France
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement II. - officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM) Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Elisabeth CRÉPON directrice de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement II. - officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM) Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Gratien MAIRE directeur général d'ADP Ingénierie
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement I. - personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Camille GRAND secrétaire général adjoint de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) en charge des investissements de défense
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement I. - personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Jean BELIN maître de conférences à l'université Bordeaux 4
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement I. - personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Julia MARIS directrice exécutive Défense et Société nationale d'ENGIE Solutions
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement I. - personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Agnès AUDIER directrice associée au Boston Consulting Group à Paris
Objet:	membres titulaires du Conseil général de l'armement I. - personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

JORFTEXT000041786160 (source JORF)

De:	Brun (Philippe) conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2020-03-23"

réintégration

JORFTEXT000041786160 (source JORF)

De:	Brun (Philippe)
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

affectation

JORFTEXT000041786158 (source JORF)

De:	Bahaj (Charlotte) conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2020-07-01"
conge_parental="2020-03-13"

réintégration

JORFTEXT000041786158 (source JORF)

De:	Bahaj (Charlotte) conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

conge_parental="2020-03-13"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

affectation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Bréart de Boisanger Colonel adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Jude Vinot Colonel chef du pôle de la cohérence et de synthèse dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Stéphane Tourtin Lieutenant-colonel chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Laurent Texier Lieutenant-colonel chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Raymond Sausin Colonel chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	François Santarelli Colonel commandant du centre de planification et de gestion de crise dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Jean-Philippe Reiland Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Patrick Pegeot Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Sylvain Noyau Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Cédric Michel Colonel chef du centre d'analyse et d'exploitation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Nicolas Ledet Colonel chef du bureau des affaires criminelles dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Jean-Philippe Lecouffe Général de division sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Sébastien Jaudon Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Christophe Herrmann Général sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Patrick Henry Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	André Gastebois Colonel chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Jean-Marc Cesari Général de division sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Christophe Beyl Colonel chef du bureau de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Vincent Barbey Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"

De:	Franck Auneau Colonel adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

De:	Christophe VIVENT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Benjamin VIALLE chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Benoît SEGUIN chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Valentin ROGER responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Bao-Khanh NGUYEN TRUNG auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Mathias MOULIN directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Tony MARTIN auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Jean LESSI secrétaire général
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Gwendal LE GRAND secrétaire général adjoint
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Julien JEDRZEJCZAK assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Hugo JAUFFRET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Armand HESLOT chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Paul HEBERT directeur adjoint de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Belaïd AÏT HAMOUDA auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Michel GUEDRÉ auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Mathieu GINESTET juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Rodolphe GENISSEL juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Emile GABRIÉ conseiller auprès de la présidente et du secrétaire général
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Hugo DUSSERT auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Corentin DUPOUEY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Julien DROCHON auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Xavier DELPORTE chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Eric DELISLE chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Guillaume DELAFOSSE juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Thomas DAUTIEU directeur de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Thierry CARDONA ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Maxime BLANCHOT juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Thomas BIZET adjoint au chef du service des relations avec le public à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Emilie SERUGA-CAU chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Clémence SCOTTEZ chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Albane RICHET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Bertrande PIAT-TAMBAREAU assistante au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Sophie NERBONNE directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Joanna MASSON juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Astrid MARIAUX chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Noémie LICHON chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Maud LETAY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Nina LE BONNIEC juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Pauline KIENLEN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Karin KIEFER directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Véronique JENNEQUIN assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Amandine JAMBERT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Sonia HUDELA assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Lorena GONZALEZ juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Sophie GENVRESSE adjointe au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Florence FOURETS directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Viktorija ELENSKI juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Alexandra DORÉ juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Isabelle DELERUE assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Marion de GASQUET juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Marion de CASTELBAJAC juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Nastassia COGNÉE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Virginie CLAUDE-LOONIS adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Marjolaine CASSAR juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Justine BERTAUD-DU-CHAZAUD juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Khadija BELGHITI-ALAOUI assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Leslie BASSE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"

De:	Patrice Soullié délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:	au nom du Présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « BioValley France » au titre de l'année 2020

DEC200946DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature