greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac

greffier principal au tribunal de proximité du Raincy, délégué

à titre exceptionnel

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois

chef de l'unité « gestion des fréquences »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

adjoint à la directrice « mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice « mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

adjoint au directeur « économie, marchés et numérique »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « économie, marchés et numérique »

chef de l'unité « attribution des fréquences mobiles »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

adjoint à la directrice « mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

chef de l'unité « opérateurs et obligations légales »

au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « internet, presse, postes et utilisateurs »

adjoint au directeur « fibre, infrastructures et territoires »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « fibre, infrastructures et territoires »

chef de l'unité « gestion de l'information »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur « fibre, infrastructures et territoires »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

chef de l'unité « spectre, technologies et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation »

adjointe à la directrice des affaires juridiques

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

adjointe à la secrétaire générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

chef de l'unité « finances », et à

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directrice des affaires juridiques

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

secrétaire générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « communication et partenariats »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

administrateur civil hors classe

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

»

sous-préfète hors classe

adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris

»

commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées

au tableau de classement de l'année 2020 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées

au tableau de classement de l'année 2020 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire principale du corps des commissaires des armées

au tableau de classement de l'année 2020 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

ingénieur général de 2e classe de l'armement (2e section)

vice-président du Conseil général de l'armement

directeur au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. -

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

directeur général des entreprises, service du ministère de l'économie et des finances

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. -

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC), service du Premier ministre

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. -

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

architecte de préparation des systèmes « combat-contact » au sein du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement

membres titulaires du Conseil général de l'armement

III. -

officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement

secrétaire générale MBDA France

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. -

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

directrice de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. -

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

directeur général d'ADP Ingénierie

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. -

personnalité qualifiée

secrétaire général adjoint de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) en charge des investissements de défense

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. -

personnalité qualifiée

maître de conférences à l'université Bordeaux 4

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. -

personnalité qualifiée

directrice exécutive Défense et Société nationale d'ENGIE Solutions

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. -

personnalité qualifiée

directrice associée au Boston Consulting Group à Paris

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. -

personnalité qualifiée

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Montreuil

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nîmes

Colonel

adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du pôle de la cohérence et de synthèse

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

commandant du centre de planification et de gestion de crise

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte antiterroriste

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du centre d'analyse et d'exploitation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des affaires criminelles

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de division

sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité publique

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de division

sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

secrétaire général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

secrétaire général adjoint

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur adjoint de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

conseiller auprès de la présidente et du secrétaire général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

adjoint au chef du service des relations avec le public à la direction des relations avec les publics et la recherche

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

assistante au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

adjointe au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général

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juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service de la santé à la direction de la conformité

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assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

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assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

délégué régional de la circonscription Alsace

au nom du Présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « BioValley France »

au titre de l'année 2020