Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (organisation)

De: Michèle Richer
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy"
suppleant
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Vincent
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy"
president
nomination
29 Juillet 200629/07/2006