Tribunal judiciaire d'Amiens, atteint par la limite d'âge le (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis MONTOY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juin 2023
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
29 décembre 2020
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Amiens, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000046865965
(source JORF)
radiation
03 Janvier 2023
03/01/2023