03 Janvier 2023

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De: Philippe NACHBAR
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2022-12-31"
parlement="Sénat"
démission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Franck LE MORVAN
administrateur général, détaché auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
inspecteur général des affaires sociales depuis le
1er octobre 2018
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales depuis le"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
intégration
03 Janvier 202303/01/2023
De: Francis MONTOY
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juin 2023
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
29 décembre 2020
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Janvier 202303/01/2023
De: Christian BURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Olivier PROTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Jean-Yves GOUEFFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
14 août 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Pierre GUILLOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
11 mai 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 avril 2023
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: GUISNEL (Isabelle)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
des cadres
radiation
03 Janvier 202303/01/2023
De: GUISNEL (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2023-05-20"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Perrine BARRE
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
cheffe de service des affaires financières ministériel, adjointe au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
conseiller du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Cyrielle FRANCHI
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète de Clamecy (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Linda ZOUARI
administratrice de l'Etat
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Aude (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de l'Aude - Mme ZOUARI "
grade="Directeur"
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Joëlle GRAS
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Aude
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Marjorie THIRIET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Logistique Sud-Marne »
Remplace:Mme Christine DAUVERGNE
Groupe:
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Frédérique BRASSEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: William PÉCRIAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique
date_debut="2023-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Sandrine PERROIS
juriste au sein de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. François CARLIER
Groupe:
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Rodolphe GINTZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
inspecteur général des finances auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
inspecteur_general="Finances"
intégration
03 Janvier 202303/01/2023
De: Arnaud VIDAL
son adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale par intérim"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Philippe TOUZY
chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching et à
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale par intérim"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Elsa PTAKHINE
secrétaire générale
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT
autorite_delegation="Directrice générale par intérim"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Jennifer PIWOWARSKI
cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale par intérim"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Elsa LIVONNET
cheffe du département de gestion des praticiens et à
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale par intérim"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Fanny LECOEUVRE
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale par intérim"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Florence GUIRAUD
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale par intérim"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Tea-Ying Tea
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Vincent Raut
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Seghir Raoui
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Christophe Lamour
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Eric Halfon
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Yann Graignic
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Frédéric Chargé
inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Amédée Batoumeni-Louya
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Sandrine Savoye
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Djahida Mezari
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Evelyne Marquis
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Nathalie Kosmala
secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Suzy Kabel-Cari
adjointe administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Louisa Ifrek
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Isabelle Guilielmo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Henriette Dourougié
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Josiane Cremel-Candace
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.