Tribunal pour enfants d'Agen (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durager (Robert)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Agen
date_debut
=
"
1992-01-01
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000539972
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1991
13/12/1991
De:
Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Agen
date_debut
=
"
1992-01-01
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000539972
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1991
13/12/1991
De:
Leroy (Jacques)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Agen
date_debut
=
"
1992-01-01
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000539972
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1991
13/12/1991