Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucette Michaux-Chevry
sénatrice de la Guadeloupe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000435077
(source JORF)
charge
28 Février 2004
28/02/2004
De:
Jean Besson
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000599372
(source JORF)
charge
26 Décembre 2002
26/12/2002