Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (organisation)

De: Daniel Garrigue
député de la Dordogne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
charge
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Pierre Bastiani
député de la Haute-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
charge
04 Avril 199604/04/1996
De: Jean-Michel Ferrand
député de Vaucluse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
charge
01 Août 199501/08/1995