Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (organisation)


De: Marie-Thérèse Hermange
sénatrice de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000626606(source JORF)
charge
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000420777(source JORF)
charge
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bernard Carayon
député du Tarn
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000776802(source JORF)
charge
03 Janvier 200303/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.